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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juillet 2023

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Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Par Frédéric CHHUM le 23/06/2024
La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée. Or, les éléments de preuve étaient dans les mains de son employeur. Au visa de l’article R 1454-14 du code du travail, le conseil ... Lire la suite >
Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Par Frédéric CHHUM le 21/06/2024
Au visa des articles L1121-1 et L1221-1 du Code du travail et du principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une clause de non-concurrence est annulée, le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre au paiement ... Lire la suite >
French labour law - Conciliation report (labor court): the BCO is competent to conciliate on the execution of the employment contract (c. cass. 24/04/24, n° 22-20.472)

French labour law - Conciliation report (labor court): the BCO is competent to conciliate on the execution of the employment contract (c. cass. 24/04/24, n° 22-20.472)

Par Frédéric CHHUM le 13/06/2024
In a decision of April 24th, 2024 (n° 22-20.472), the social chamber of the Court of Cassation ruled for the first time that, the Conciliation and Orientation Office (BCO) of the labor court having general jurisdiction to settle any dispute arising from the employment contract, the parties who voluntarily appear before this office may freely extend the ... Lire la suite >
Intermittent du spectacle (audiovisuel) : requalification des 466 CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien serveur de Mediapro France (CA Versailles 16 mai 2024)

Intermittent du spectacle (audiovisuel) : requalification des 466 CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien serveur de Mediapro France (CA Versailles 16 mai 2024)

Par Frédéric CHHUM le 13/06/2024
Dans un arrêt du 16 mai 2024 (RG 22/03145), la Cour d’appel de Versailles infirme le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt et requalifie les CDDU en CDI d’un technicien serveur, intermittent du spectacle de MEDIAPRO France et juge que la rupture s’analyse en un licenciement sans cause. Le salarié ... Lire la suite >
French labour law - Overtime: how to use Google Maps geolocation to prove your overtime ?

French labour law - Overtime: how to use Google Maps geolocation to prove your overtime ?

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2024
Geolocation often has a negative connotation. However, it could be very useful to you to prove your overtime. Demonstration. 1) How to use Google Maps geolocation to prove your overtime? 1.1) Google Maps geolocation: means of proving your overtime Any evidence is admissible. It is therefore possible to produce Google Maps position records to justify the hours ... Lire la suite >
Journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024)

Journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2024
Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG 21 /00021), la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris qui a ordonné la réintégration d’une journaliste pigiste de Télérama suite à son licenciement du 20 décembre 2017 consécutif à sa ... Lire la suite >
Amour au boulot : dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave justifiant un licenciement (c. cass. 29 mai 2024, n° 22-16.218)

Amour au boulot : dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave justifiant un licenciement (c. cass. 29 mai 2024, n° 22-16.218)

Par Frédéric CHHUM le 07/06/2024
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié qui exerce des fonctions de dirigeant, avec une salariée qui exerce des mandats de représentation ... Lire la suite >
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