Source Village de la justice :

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Dans son arrêt du 14 mars 2017 (Pole 6 Chambre 4), la cour d’appel de Paris :

  • confirme le jugement qui a alloué à Monsieur X les sommes suivantes :
    • 38 424 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;
    • 3 842,40 € à titre d’indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis ;
    • 43 120,26 €au titre de l’indemnité légale de licenciement ;
  • condamne le CRE RATP à payer à Monsieur X les sommes de 8.005 € à titre de rappel de salaire au titre de sa mise à pied à titre conservatoire, de 800,50 € au titre des congés payés afférents et de 667,08€ au titre du rappel de 13ième mois afférent étant précisé qu’il s’agit d’une demande nouvelle ;
  • eu égard à l’ancienneté du cadre dirigeant, directeur de la communication, aux conditions de son licenciement intervenu à un âge l’ayant obligé à prendre sa retraite, lui alloue en réparation du préjudice subi pour licenciement nul, la somme de 130 000 €.

Au total, le cadre dirigeant, directeur de la communication du CRE RATP obtient 229.358 euros bruts.

Maître Frédéric CHHUM est avocat du cadre dirigeant, directeur de la communication.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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