Engagée le 16 juillet 1986 en qualité d'employée de bureau, Madame X exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin.
Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.
La Cour d’appel de Toulouse a validé son licenciement.
La responsable RH s’est pourvue en cassation.
Dans un arrêt du 8 mars 2017 (15-24406), la Cour de cassation rejette le pourvoi
La Cour de cassation considère que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision aux motifs que :
- « la salariée, qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l'encontre de ses subordonnés et pouvait en outre s'y associer,
- qu'elle n'a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu'en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management,
- qu'il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs, que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu'elle devait « mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales » et
- que le responsable des ressources humaines est « un expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes » et
- retenu qu'en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer,
- la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés ».
Source Légifrance :
Cette décision doit être approuvée.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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