Engagée le 16 juillet 1986 en qualité d'employée de bureau, Madame X exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin.

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d’appel de Toulouse a validé son licenciement.

La responsable RH s’est pourvue en cassation.

Dans un arrêt du 8 mars 2017 (15-24406), la Cour de cassation rejette le pourvoi  


La Cour de cassation considère que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision aux motifs que :

  • « la salariée, qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l'encontre de ses subordonnés et pouvait en outre s'y associer,
  • qu'elle n'a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu'en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management,
  • qu'il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs, que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu'elle devait « mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales » et
  • que le responsable des ressources humaines est « un expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes » et
  • retenu qu'en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer,
  • la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés ».

Source Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034177534&fastReqId=798318687&fastPos=1

Cette décision doit être approuvée.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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