Madame X a été engagée par la société G&Z à compter du 10 mai 2013, en qualité de danseuse strip-teaseuse, par contrats « oraux » à durée déterminée successifs. G&Z exploite le Club 4, un club de striptease à Paris.

A compter du 12 janvier 2014, G&Z a cessé d’employer Madame X, sans aucune raison ni aucune lettre de rupture.

Dans son arrêt du 19 septembre 2017, la cour d’appel retient que l’employeur ne produit aucun CDD écrit signé, de telle sorte que la relation de travail ayant existé entre les parties est réputée avoir été conclue pour une durée indéterminée.

De plus, Madame X exposait qu’elle ne pouvait prévoir par avance ses dates et jours de travail, son planning variant d’un mois sur l’autre.

A cet égard, Madame X produisait des attestations de collègues reconnaissant que les danseuses devaient faire part de leurs disponibilités chaque jeudi pour la semaine suivante.

La cour d’appel a ainsi retenu la présomption selon laquelle la salariée se trouvait dans l’impossibilité de prévoir de façon précise à quel rythme elle devait travailler et se tenait constamment à la disposition de l’employeur.
En effet, la cour d’appel relève que l’absence d’écrit constatant l’existence d’un contrat de travail à temps partiel a pour effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal.

De ce fait, il incombe à l’employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d’une part, qu’il s’agit d’un emploi à temps partiel, d’autre part, que le salarié n’est pas placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et qu’il n’est pas tenu de se tenir constamment à la disposition de l’employeur.

Selon les éléments produits au débat, les bulletins de salaire et le tableau des jours travaillés, Madame X a effectivement travaillé de façon irrégulière. Les durées de travail n’étaient pas fixes, aucune durée hebdomadaire de travail n’était indiquée contractuellement. Madame X a parfois travaillé tous les jours de la semaine, mais de façon irrégulière avec des périodes brèves de non emploi certaines semaines.

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Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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