Il résulte de ces dispositions que l'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace que la géolocalisation.

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Cet arrêt doit être approuvé.

Source Conseil d’Etat arrêt du 15 décembre 2017

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-12-15/403776

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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