Dans un jugement du 13 février 2018, le Conseil des prud’hommes de Boulogne a requalifié le CDD du Technicien vidéo en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société TF1 pour licenciement sans cause.

Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de TF1  38.753,15 euros répartis comme suit :

  • 2.041,41 euros à titre de l’indemnité de requalification ;
  • 12.250,00 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 10.207,50 euros au titre d’indemnité pour licenciement ;
  • 4.082,82 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;
  • 408,28 euros au titre des congés payés afférents ;
  • 1.489,92 euros à titre de prime d’ancienneté ;
  • 148,99 au titre d’indemnité de congés payés afférents ;
  • 6.124,23 au titre du 13ème mois ;
  • 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause ;
  • 500 euros à titre de dommages et intérêt pour non-respect de la durée maximum du travail ;
  • 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

TF1 a interjeté appel du jugement. L’affaire sera appelée prochainement devant la Cour d’appel de Versailles.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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