Dans un jugement du 13 février 2018, le Conseil des prud’hommes de Boulogne a requalifié le CDD du Technicien vidéo en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société TF1 pour licenciement sans cause.
Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de TF1 38.753,15 euros répartis comme suit :
- 2.041,41 euros à titre de l’indemnité de requalification ;
- 12.250,00 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- 10.207,50 euros au titre d’indemnité pour licenciement ;
- 4.082,82 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;
- 408,28 euros au titre des congés payés afférents ;
- 1.489,92 euros à titre de prime d’ancienneté ;
- 148,99 au titre d’indemnité de congés payés afférents ;
- 6.124,23 au titre du 13ème mois ;
- 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause ;
- 500 euros à titre de dommages et intérêt pour non-respect de la durée maximum du travail ;
- 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
TF1 a interjeté appel du jugement. L’affaire sera appelée prochainement devant la Cour d’appel de Versailles.
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
Blog : www.chhum-avocats.fr
Pas de contribution, soyez le premier