Monsieur X a été engagé par RTL, sous contrats à durée déterminée de remplacement successifs, à compter du 7 septembre 2009, en qualité de Technicien Exploitation – coefficient 255, statut agent de maîtrise.

Monsieur X a également été employé ponctuellement en CDD pour accroissement temporaire d’activité et en CDD d’usage, par 398 contrats à durée déterminée.

Il a également été employé ponctuellement pour accroissement d’activité et dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage. Le salarié ayant été informé de la « suspension » de sa collaboration le 14 octobre 2015, il a saisi la juridiction prud’homale des demandes rappelées ci-dessus.

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de RTL 45.143 euros répartis comme suit :

  • 3.000 euros à titre de l’indemnité de requalification ;
  • 6.306 euros au titre du rappel de primes d’ancienneté ;
  • 630 euros au titre des congés payés afférents ;
  • 6.996 euros au titre de la de 13ème mois ;
  • 4.113 euros au titre de la prime de vacances ;
  • 2.798 euros au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ;
  • 279 euros au titre des congés payés afférents
  • 233 euros au titre du 13ème mois afférents ;
  • 4.515 euros au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement ;
  • 10.000 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 3.000 euros au titre d’indemnité pour licenciement dans les conditions vexatoires ;
  • 703 euros pour le rappel des heures supplémentaires ;
  • 70 euros au titre des congés payés afférents ;
  • 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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