A compter du 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d’une résolution adoptée, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (c. trav. Art. L. 2314-1, al.4).

Ce référent bénéficiera d’une formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (L. 2315-18 du Code du travail).

La formation est prise en charge par l’employeur dans les conditions définies par un décret à intervenir.

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https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-agissements-sexistes-qui-change-avec-loi-avenir,29863.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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