Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation  (n°17-16099) affirme que la Cour d’appel de RIOM a « exactement retenu qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail, la cour d'appel qui, en l'état d'un licenciement prononcé pour motif disciplinaire, n'avait pas à rechercher si le comportement du salarié avait occasionné un trouble objectif au sein de l'entreprise, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ».

Cette décision doit être approuvée.

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Source : legifrance

c. cass. 24 octobre 2018, n°17-16099

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20181024-1716099

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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