1) Exemple : cadre dirigeant avec une rémunération de 50 000 euros mensuels
Un cadre dirigeant qui gagne 50.000 euros par mois et avec 30 ans d’ancienneté peut bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à 1.200.000 euros (50.000 euros x 24).
C’est donc très intéressant pour les cadres dirigeants qui ont de l’ancienneté, avec un salaire élevé.
S’il avait transigé via un accord transactionnel, il aurait bénéficié d’une franchise d’impôt dans la limite de 6 PASS, soit 238.392 euros.
En revanche, si le salarié perçoit une indemnité de conciliation supérieure au barème, la fraction excédant ce barème est soumise à impôt.
2) Echapper à l’exonération fiscale limitée à 6 PASS
Le salarié bénéficie d’une exonération d’impôt, totale ou partielle selon les cas, de la somme perçue à titre d’indemnité forfaitaire de conciliation.
En effet, l’article 80 duodecies prévoit que les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail et mentionnées à l’article L.1235-1 du Code du travail (relatives au barème de conciliation), sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite du barème.
Ainsi, dès lors que l’indemnité versée correspond au barème, elle est exonérée en totalité.
Ceci permet d’échapper au plafonnement des 6 PASS.
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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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