Le présent article a pour objet de présenter 5 conseils simples pour les salariés, cadres et cadres dirigeants pour échapper au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’article L. 1235-3 du code du travail.

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Le présent article a été publié dans le journal du management n°68 janvier et février 2019 (Droit du contentieux et arbitrage)

Conseil n°2 : Négocier un « golden parachute » et/ou un préavis contractuel plus long

Le « golden parachute » consiste à prévoir, par avance et contractuellement, le montant de l’indemnité qui sera due en cas de licenciement en lieu et place de l’indemnité légale ou conventionnelle.

Cette indemnité peut être négociée librement et donc être largement supérieure au barème.

Exemple de clause de « golden parachute » à faire insérer dans votre contrat de travail : « En cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le salarié percevra une indemnité contractuelle de licenciement de 6 ou [12] ou [18] ou [24] mois de salaire brut qui s’ajoute à l’indemnité de licenciement conventionnelle de la convention collective applicable au contrat. »

Négocier un « golden parachute », c’est LE Conseil (quasi) imparable pour échapper au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause de l’article L. 1235-3 du code du travail.

C’est plutôt destiné aux cadres ou aux cadres dirigeants auxquels sont le plus souvent consenties ce type de clauses. Toutefois, tout salarié peut tenter de négocier un « golden parachute » avec son nouvel employeur ou son employeur actuel.

Ces « golden parachutes » sont des clauses pénales et peuvent être réduites en justice, si le juge les considère excessives.

Une autre possibilité d’augmenter les indemnités dues en cas de rupture, tient à la négociation d’un préavis contractuel plus long que celui prévu par la convention collective applicable ou la loi.

Un préavis contractuel plus long (par exemple 6 mois, 9 mois, 12 mois) permet de garantir un maintien de la rémunération du salarié pendant cette période de manière à amortir son licenciement et, le cas échéant, rechercher un nouvel emploi plus sereinement.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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