Cet index, doit être publié sur le site internet de l’entreprise, à défaut il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (D. 1442-4 du Code du travail).

Il doit également être transmis au CSE ainsi qu’au Ministère du Travail selon une procédure de télé déclaration (art D. 1142-5 C.trav).

Pour rappel, l’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes/ hommes varie selon le nombre de salariés :

  • Entreprises d’au moins 1000 salariés : la publication doit se faire à compter du 1er mars 2019 ;
  • Entreprises d’au moins 250 : la publication doit se faire à compter du 1er septembre 2019 ;
  • Entreprises d’au moins 50 salariés : la publication doit se faire à compter du 1er mars 2020.

A défaut de publication, la pénalité est la même qu’en l’absence de mesure visant à réduire les écarts salariaux, et peut s’élever jusqu’à 1% des rémunérations et gains perçus par l’entreprise (L. 2242-8 C.trav).

La date de la première publication approchant, il nous faut faire le point sur les modalités de calcul de cet index.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/egalite-salaire-femmes-hommes-comment-calculer-index,30749.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum