Pour lire l’intégralité de l’article publié dans le Journal du Management de mars / avril 2019, cliquez sur le pdf ci-dessous.
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A compter du 1er janvier 2019, les employeurs devront informer, par tout moyen, les salariés, les personnes en formation ou en stage, ainsi que les candidats à un recrutement, à une formation, ou à un stage en entreprise, du texte de l’article 222-33 du Code pénal (texte définissant le harcèlement sexuel) ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (L.1153-3 C.trav).
Devront être mentionnés, l’adresse et le numéro de téléphone :
- du médecin du travail ;
- de l’inspection du travail compétent sur le territoire de l’établissement ;
- du défenseur des droits ;
- du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (entreprise de plus de 250 salariés) ;
- du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE (art D. 1151-1 C.trav).
En pratique, cette information fera par le biais d’un affichage qui rappelle la définition du harcèlement sexuel ainsi que des actions civiles ou pénales qui sont ouvertes en cas de harcèlement sexuel.
Cette obligation s’applique dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (article L. 1153-5 alinéa 2 ; art. 105 I Loi 5 sept. 2018).
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris, Nantes, Lille)
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris
.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 .Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44
. Lille : 25 rue Gounod 59000 Lille – Tel : 03 20 13 50 83
E-mail : chhum@chhum-avocats.com
Blog: www.chhum-avocats.fr
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