En mars 2019, la DGT a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
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Rôle de l’employeur dans la prévention et l’anéantissement du harcèlement sexuel au travail.
L’employeur doit agir contre le harcèlement sexuel.
Il est de sa responsabilité « de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».
L’employeur est ainsi titulaire d’une obligation de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, au titre de son obligation générale en matière de santé et sécurité.
La DGT attire l’attention sur le fait que « mettre fin au harcèlement sexuel d’un salarié » ne suffit pas à dégager l’employeur de sa responsabilité, s’il n’a pas agi « en amont, au travers d’une politique de prévention ».
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Le guide explique dans un premier temps comment identifier le harcèlement sexuel, « notion multiple et complexe ».
Deux types de harcèlement sexuel sont alors distingués :
D’une part, la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel (appelé « harcèlement sexuel assimilé »), qui nécessite la réalisation de propos ou comportements répétés.
Et d’autre part, les propos ou comportements à connotation sexuelle et dans ce cas, un fait unique suffit à caractériser le harcèlement).
Dans un second temps, le harcèlement sexuel est distingué d’autres notions (la séduction, l’agissement sexiste) et d’autres infractions (l’agression sexuelle et le harcèlement moral).
La DGT rappelle enfin que le harcèlement moral est un délit pénal.
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Maître Frédéric CHHUM, avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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Tel : 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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