Le cadre juridique des influenceurs n’est pas clairement défini, notamment car les situations sont hétérogènes.

1.1) Détermination de la relation au cas par cas.

La plupart du temps, il n’y a pas de lien de subordination juridique entre les influenceurs et les marques et les contrats qui les lient sont des contrats de prestation de service.

Par exemple, lorsque qu’aucune image de l’influenceur n’est utilisée pour la mise en valeur du produit sur ses réseaux sociaux.

Ainsi, la relation contractuelle est déterminée au cas par cas.

1.2) Deux exceptions : les contrats de mannequins et d’artistes

1.2.1) L’influenceur : un artiste du spectacle ou un artiste interprète ?

1.2.2) L’influenceur : un mannequin ?

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https://www.village-justice.com/articles/influenceurs-quel-statut-quel-cadre-juridique,31378.html

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

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