La Haute juridiction écarte les arguments soulevés par le requérant et a conclu à la possibilité de se prévaloir de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

La Cour de cassation a en effet retenu que l’accident s’était bien produit au temps et au lieu de travail.

Le salarié avait « pris son poste même s’il ne s’était pas rendu immédiatement dans le magasin », et se trouvait par conséquent sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident.

La réunion de ces deux éléments (survenance de l’accident au temps et au lieu de travail, sous l’autorité de l’employeur) autorise la Cour de cassation à retenir le caractère professionnel de l’accident.

Elle en a ainsi déduit que « l’existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet ».

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https://www.village-justice.com/articles/infarctus-survenu-arrivee-dans-entreprise-malgre-existence-symptomes-prealables,32127.html#7xqDdMlDdJoZQrom.99

Source

c. cass. 29 mai 2019, n°18-16183

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038629485

Frédéric CHHUM, avocat and Member of the Council of the Bar Association of Paris (member du conseil de l’ordre des avocats de Paris)

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