Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.

La salariée produisait un enregistrement sonore de l'entretien du 25 septembre 2019 dont il résulte que l'employeur avait affirmé sa volonté de rompre son contrat de travail, indiquant qu'il n'y avait pas d'autres solutions et que l'employeur peut " faire ce qu'il veut chez lui ", ainsi qu'un courriel du 3 octobre 2019 aux termes duquel elle acceptait la rupture.

La Cour d’appel de Paris juge dès lors que le licenciement pour absences répétées, consécutif à ce harcèlement moral est nul.

Il octroie 3000 euros à la salariée pour harcèlement moral.

Par ailleurs, la salariée obtient une indemnité de 14 000 euros pour licenciement nul.

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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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