Salariés cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail !
Le forfait jours est d’actualité.
Lors d’un référendum organisé en avril 2025, les cadres d’EY & associés ont voté majoritairement pour le plafonnement de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures.
97% des salariés qui se sont exprimés (40% de votants) ont voté pour un plafonnement de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures (Le Monde 22 avril 2025n https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/04/22/chez-ey-associes-les-salaries-votent-pour-un-retour-a-la-semaine-de-48-heures_6598874_3234.html).
En pratique, les salariés de cette société d’audit peuvent régulièrement travailler 60 heures par semaine voir plus.
Les forfaits jours ont 25 ans.
Ils ont été créés par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui a institué la durée légale de travail effectif à 35 heures.
Il était impossible de faire travailler les cadres autonomes 35 heures par semaine : le législateur a donc créé un forfait en jours pour les cadres autonomes.
C’était une révolution pour le droit de la durée du travail et pour les avocats travaillistes.
Le dispositif du forfait jours consiste à décompter le temps de travail effectif des salariés non plus en heures mais en jours.
Ce forfait jours est limité à 218 jours travaillés avec un repos quotidien de 11 heures minimum et un repos de 35 heures par semaine.
En pratiques, ces forfaits jours sont très peu connus des salariés cadres.
Souvent, les salariés cadres pensent que leur qualité de cadre leur interdit de demander le paiement d’heures supplémentaires.
C’est bien sur une légende urbaine.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cadres-forfait-jours-signalez-votre-37273.htm
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Apolline TOCQUET avocate
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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