1) Rappel des faits et contexte.

Madame X. est comptable au sein de la Société Kiosque Or.

Elle bénéficie d’un congé parental d’une durée de 2 ans et 9 mois, au terme duquel elle réintègre l’entreprise.

La reprise du travail ne se passe toutefois pas comme prévu : Madame X. est affectée à « des tâches d’administration et de secrétariat », soit des tâches qui ne correspondent pas à son niveau de responsabilité initial.

Entre temps, Monsieur Y avait été recruté pour la remplacer dans ses fonctions de comptable.

L’employeur avait souhaité maintenir Monsieur Y sur ce poste « unique » au sein de l’entreprise, même après le retour de Madame X.

En d’autres termes, la salariée n’avait pas retrouvé « son précédent emploi ou un emploi similaire » dès son retour, et cela n’était pas prêt d’arriver.

***

Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [1] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi précédent, au retour de son congé parental, contrairement aux dispositions prévues par l’article L. 1225-55 du Code du travail [2].

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/conge-parental-education-salariee-non-reintegree-peut-arguer-une-discrimination,33091.html#PHQyLmHlPAIf6ctp.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

Claire Chardès juriste

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