Madame X, salariée d’une « association créée pour développer l’enseignement confessionnel », est l’auteure d’un mail dans lequel elle accuse le vice-président de ladite association d’ « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral ».

Elle adresse l’e-mail à toute une série de personne : au directeur général et au directeur spirituel de l’association, à l’inspecteur du travail, au fils du vice-président visé par les accusations ainsi qu’à son propre mari.

Son employeur l’a fait citer devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré « coupable de diffamation publique envers un particulier ».

La salariée relève appel de cette décision.

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Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation, par une salariée, de faits de harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle, dont elle aurait été la victime et qu’elle imputait à son employeur.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-denonciation-harcelement-attention-pas,33133.html#fyU1ODB73r8gIWA0.99

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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