2) Les spécificités du droit de retrait du fait du coronavirus.
Dès le 12 mars 2020, le syndicat Solidaires dénonçait les diverses communications du gouvernement car de nature à très anxiogène, et renvoyant en même temps la protection au coronavirus aux responsabilités individuelles des salariés via les gestes barrières.
De fait, dès la première semaine de confinement les salariés de différents secteurs invoquaient leurs droits de retrait.
A titre d’exemple, le 17 mars 2020, les Postiers de Grenoble et de Marseille faisaient valoir leurs droits de retrait estimant que les mesures prises étaient insuffisantes pour protéger leurs santés et celles de leurs clients, dénonçant notamment une organisation dans les centres de tri qui ne permettait pas la distanciation minimum entre personnes d’au moins 1 mètre.
Le lendemain, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie réagissait en exhortant tous les salariés des activités indispensables au fonctionnement de la société à se rendre au travail.
Dans le même sens, Emmanuel Macron déclarait le 19 mars : « Nous devons continuer à produire et à faire tourner le pays » ; l’Elysée estimant que le confinement n’était pas contradictoire avec la poursuite du travail.
Cela, alors que dans le même temps, la communauté médicale réclamait le confinement le plus strict possible afin de protéger tout un chacun et de lutter efficacement contre la propagation du virus.
Dans ce contexte légèrement schizophrénique, le risque d’infection au covid 19 peut-il justifier l’exercice du droit de retrait ?
2.1) La position du gouvernement sur le droit de retrait.
Pour le ministère du travail, dès lors que l’ensemble des recommandations sanitaires du gouvernement sont mises en œuvre par l’employeur, le droit de retrait ne serait pas justifié.
Ces recommandations sanitaires émises par le gouvernement sont les suivantes (questions/réponses sur le Covid19) :
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.village-justice.com/articles/covid-point-sur-droit-retrait-des-salaries,34403.html
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Mathilde MERMET-GUYENNET avocat
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