2) La prise en compte des situations individuelles particulières

Bien que le télétravail soit en premier lieu envisagé comme une mesure collective, sa mise en place peut nécessiter la prise en compte des situations individuelles des salariés.

En effet, le fonctionnement de l’entreprise peut nécessiter la mise en place d’un télétravail “partiel” réservé à certains salariés uniquement ou organisé sous forme de roulement.

Il est à ce titre nécessaire pour l’employeur de tenir compte des situations individuelles de chacun, notamment :

  • L’état de santé des salariés doit conduire à privilégier le télétravail pour les personnes identifiés comme particulièrement à risque ;
  • La distance séparant le domicile du lieu de travail et la nécessiter d’emprunter les transports en commun ;
  • La possibilité pour les salariés de disposer du matériel et des outils nécessaires à la réalisation du télétravail.

Enfin, même en télétravail, l’employeur reste tenu de garantir la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés et doit notamment à ce titre les prémunir de tout harcèlement moral dont ils pourraient être victimes. Télétravail et Covid-19 : quelle protection des salariés contre le harcèlement moral ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

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Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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