2) Télétravail et droit à la déconnexion (article 2242-17 7° du code du travail).
L’étude précitée de la DARES a mis en lumière le fait que les salariés en télétravail ont beaucoup plus tendance à réaliser des horaires atypiques (le soir après 20 heures ou le week-end) et moins prévisibles que les salariés présents dans les locaux de l’entreprise.
Or, le droit à la déconnexion [4] doit bénéficier à tous les salariés, y compris et même tout particulièrement, aux salariés en télétravail (Cf. notre article : Droit à la déconnexion des salariés à partir du 1er janvier 2017 : comment le mettre en place ? Par Frédéric Chhum, Avocat.).
Le mécanisme de la fixation des plages horaires de disponibilités vise à éviter que le télétravailleur ne soit contraint de rester en permanence joignable par son employeur (Cf. notre article : Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.)
Mais le droit à la déconnexion va plus loin encore en exigeant la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
3) Télétravail et harcèlement moral managérial.
De surcroit, le télétravail peut générer des conflits entre le salarié et son management.
Il n’est en effet pas rare que le télétravail révèle un manque criant de confiance qui peut par exemple conduire certains managers à exercer une pression accrue sur leurs subordonnés ou à dénigrer leur travail tout simplement parce qu’ils ont du mal à imaginer que ceux-ci travaillent avec le même sérieux depuis leur domicile.
Qui plus est, la communication « à distance » est toujours plus compliquée et peut générer des incompréhensions de part et d’autre.
Pour autant, le salarié ne doit jamais être victime d’actes constitutifs de harcèlement moral de la part de ses managers (reproches injustifiés, humiliations, dénigrement, pressions etc.) [5].
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
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.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
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