2) Les dérogations à l’obligation du port du masque en entreprise.

Se fondant sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 28 août 2020, le nouveau protocole national du 31 août 2020 prévoit deux dérogations au port du masque obligatoire en entreprise.

2.1) Dérogation lorsqu’un salarié travaille seul dans son bureau.

En effet, une dérogation à cette obligation est prévue dans le cas d’une part où le salarié travaillerait seul dans son bureau.

2.2) Dérogation pour le travail en atelier.

D’autre part, il y a une dérogation pour le travail en atelier, « car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière ».

Ainsi, sauf dans ces deux cas, le nouveau protocole prévoit que le port du masque devient obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre 2020.

2.3) Assouplissement possible en cas de bureau partagé.

Le protocole précise d’ailleurs qu’un assouplissement dans le cas des bureaux partagés est possible, un salarié à son poste de travail pouvant enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères sont remplis.

Pour cet assouplissement, il conviendra de prendre en compte les autres mesures de prévention mises en place (ventilation/aération fonctionnelle, port de visières par les salariés…) et le niveau de circulation du virus dans le département dans lequel se trouve l’entreprise.

Il reste toutefois exclu de retirer le masque de manière permanente.

En tout état de cause, le protocole affirme que pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le Ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux afin de trouver des solutions.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/masques-entreprise-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs-salaries-compter,36436.html

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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