2) L’arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-18317) de la Cour de cassation : un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à sa vie professionnelle.

2.1) Rappel des faits (Vol par un Steward d’un portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire).

Monsieur X a été engagé le 26 février 1999 en qualité de steward par la société Air France.

Il a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2013 aux motifs d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire commercial de la compagnie aérienne dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la société.

Les images de vidéosurveillance de l’hôtel ont identifié le salarié comme l’auteur du vol d’un portefeuille oublié par un client sur le comptoir avec 1 800 dollars qui s’y trouvaient à l’intérieur.

Le salarié a contesté son licenciement pour faute grave estimant que les faits qui lui étaient reprochés relevaient de sa vie personnelle.

Par un arrêt du 12 avril 2018 (n° 16/11682), la Cour d’appel de Paris avait jugé que « le licenciement du salarié pour faute est fondé ».

2.2) Décision de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 : le vol commis par un steward lors d’une escale dans un hôtel partenaire commercial de la société est de nature à se rattacher à sa vie professionnelle, de sorte que le licenciement pour faute grave est justifié.

Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-18317), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2018.

2.2.1) Des faits commis en dehors du temps de travail rattachables à la vie professionnelle du salarié…

La Cour de cassation affirme que « les faits de vol visés dans la lettre de licenciement, dont le salarié ne contestait pas la matérialité (…) se rattachaient à la vie professionnelle » de ce dernier.

Afin d’apprécier si les faits commis en dehors du temps de travail du salarié se rattachaient à sa vie professionnelle, la Haute juridiction a relevé plusieurs éléments en l’espèce.

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https://www.village-justice.com/articles/vol-steward-air-france-dehors-son-temps-travail-faute-grave,37170.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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