Madame X était engagée par la société OSCARO.COM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable Prestations Externalisées, à compter du 20 mars 2017.

Dans le cadre de ses fonctions, la salariée était notamment chargée :

  • de proposer une politique d’externalisation d’activité,
  • d’analyser les contraintes et de gérer la production,
  • de garantir et développer l’excellence opérationnelle des activités confiées aux prestataires.

Au titre de l’année 2018, la recherche de concurrents et de potentiels remplaçants à la société ADM PROCESSING SAS (ADM), société prestataire d’OSCARO.COM, faisait partie des objectifs fixés à Madame X.

Le 24 octobre 2018, la société OSCARO.COM recevait un courrier de la société ADM faisant état de l’atteinte portée par la salariée à la réputation d’ADM et à ses relations commerciales avec d’importants clients.

Par courrier remis en mains propres le 29 novembre 2018, la société OSCARO.COM convoquait Madame X à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

L’entretien préalable s’est tenu le 12 décembre 2018.

La société  OSCARO.COM notifiait à la salarié, par courrier du 10 janvier 2019, son licenciement pour les motifs suivants :

  • Avoir porté atteinte à la réputation de la société ADM et à ses relations commerciales avec différents clients,
  • Des problématiques relationnelles difficiles et similaires avec d’autres prestataires de la Société et ceci en violation du règlement intérieur (propos agressifs et /ou dénigrants), ce qui aurait mis en péril les intérêts de l’entreprise,
  • Avoir violé la clause de confidentialité prévue par le contrat de travail.

La salariée a été dispensée de son préavis qui lui a été rémunéré.

2) Jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 22 juin 2020 (Section Encadrement) : le Conseil de Prud’hommes condamne la société à payer à la Responsable 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et absence de suivi de la charge de travail.

Le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :

- dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- Condamne la SA OSCARO.COM à verser à Madame X les sommes suivantes :

  • 11.500 euros bruts à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Constate l’absence de suivi régulier de la charge de travail ;

  • 2.500 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de suivi régulier de la charge de travail ;
  • 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Déboute Madame X du surplus de ses demandes ;

Déboute la SA OSCARO.COM de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et la condamne aux dépens.

Les parties n’ont pas interjeté appel, le jugement est définitif.

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Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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