1) Lancement d’une nouvelle phase de la stratégie vaccinale
La DGT rappelle en premier lieu que « conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca serait utilisé pour la vaccination des personnes de 50 à 64 inclus atteintes de comorbidités ».
De plus, « les autorités sanitaires ont décidé d’ouvrir cette possibilité aux médecins du travail, qui pourront vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de la cible pré- citée ».
La DGT demande aux médecins du travail de respecter les recommandations des autorités sanitaires quant à la priorisation des publics cibles dans la campagne vaccinales et de respecter les règles déontologiques s’appliquant à tout acte de vaccination (respect du consentement de la personne, du secret médical, etc…)
En effet, pour toutes les collectes de données médicales, les dépistages ou encore ici la vaccination, le respect du consentement et le secret médical restent de mise, même en ces temps de Covid-19.
Cf notre article Dépistage collectif de la Covid-19 en entreprise : comment ça marche ?.
2) Particularité des services de santé au travail (SST)
La DGT rappelle que la participation des professionnels de santé au travail à la campagne de vaccination fait partie des missions des Services de Santé au Travail (SST) au titre de l’article L. 3111-1 du Code de la santé publique, de l’article 1 de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et de l’article R. 4426-6 du Code du travail.
Le Ministère du travail a ainsi eu pour ambition d’adapter les obligations des SST afin de leur permettre de participer à la stratégie nationale de lutte contre la pandémie.
De ce fait, une « adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST (ordonnance 2021-135 du 10/02/21 et décret 2021-56 du 22/01/21) permet aux SST de recentrer leur activité et les adapter à la crise sanitaire ».
Il est à nouveau rappelé que si la vaccination est recommandée, elle requiert le consentement éclairé préalable du salarié, volontaire.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Annaelle ZERBIB juriste DPRT Paris Saclay
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
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