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Maître Frédéric DAL VECCHIO

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Frédéric DAL VECCHIO, avocat à NEUILLY-SUR-SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés
Barreau : Hauts-de-Seine - Nanterre
Adresse : 8 rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Les publications de Maître Frédéric DAL VECCHIO en juin 2017

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Le rescrit, une garantie ?

Le rescrit, une garantie ?

Par Frédéric DAL VECCHIO le 05/06/2017
Article de Frédéric DAL VECCHIO, Docteur en droit et avocat à la Cour, publié dans la "Revue européenne et internationale de droit fiscal" en avril 2017 (REIDF 1/2017) : "Le rescrit, une garantie ?" : I) Le rescrit, une garantie au profit des acteurs du droit fiscal ? A) Une garantie pour les contribuables ... Lire la suite >
 
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