Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule 355 « Procédures d’imposition d’office » qu’il a rédigé pour l’encyclopédie « Procédures fiscales » du JurisClasseur (LexisNexis Fiscalistes, janvier 2023, 42 pages).

Ce fascicule intéressera les contribuables faisant l'objet d'une procédure d'imposition et de taxation d'office tant en droit domestique qu'en droit fiscal international :

I) Défaut ou dépôt tardif des déclarations.

II) Evaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal.

III) Taxation ou évaluation d'office pour absence ou insuffisance de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications.

IV) Taxation d'office pour défaut de désignation d'un représentant fiscal en France.

V) Évaluation d'office des résultats imposables selon le régime micro-entreprise (BIC) ou déclaratif spécial (BNC).

VI) Défaut de réponse à la demande de justifications concernant la taxe sur les services numériques.

VII) Défaut de justification de l'origine et des modalités d'acquisition des avoirs à l'étranger. 

Après avoir rédigé les fascicules 494 « Intérêts créditeurs ou moratoires » (juin 2020), 496 « Notification des actes de l’administration fiscale par voie postale » (juin 2019) et 470 « Juridiction gracieuse. Dégrèvements d’office » (mars 2019), le cabinet de Me Frédéric Dal Vecchio s’inscrit résolument dans la défense des contribuables tant pour les opérations de contrôle fiscal qu’en contentieux devant le juge de l’impôt.

Mes remerciements à l’éditeur pour sa confiance renouvelée.