Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule 470 "Juridiction gracieuse. Dégrèvements d'office " qu'il a rédigé et qui vient d'être publié dans l'encyclopédie ''Procédures fiscales'' du JurisClasseur (LexisNexis, 71 pages). 

Mots-clefs : Juridiction gracieuse - Modération - Remise - Transaction - Dégrèvements d'office.