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Maître Frédéric DAL VECCHIO
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
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Photo de Me Frédéric DAL VECCHIO, avocat à NEUILLY SUR SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 87 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

Présentation de Me Frédéric DAL VECCHIO

Maître Frédéric DAL VECCHIO exerce son activité d'avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine.

Intervenant principalement en Droit fiscal, Me Frédéric DAL VECCHIO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et d’assistance de ses mandants pour les contrôles fiscaux et le contentieux fiscal devant l’administration fiscale et les juridictions compétentes.

Maître DAL VECCHIO a pratiqué le droit fiscal en entreprise, en cabinet d’avocats, en cabinet d’audit et d’expertise-comptable.

Maître DAL VECCHIO enseigne depuis 2014 le droit fiscal international aux étudiants de l’Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh (URDSE) et, de 2004 à 2018, la fiscalité des entreprises et des particuliers aux étudiants de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; depuis 2017, le droit fiscal international comparé (France – Asie du Sud-Est) à l’Université de Cergy-Pontoise ainsi que la planification fiscale internationale à l’Université Aix-Marseille depuis 2018.

Auteur du JurisClasseur « Procédures Fiscales » (LEXISNEXIS), Maître Frédéric DAL VECCHIO est membre du Comité scientifique de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (LARCIER BRUYLANT) pour laquelle il a écrit plusieurs articles de droit fiscal comparé.

De 2006 à 2016, il a régulièrement écrit une chronique de Droit fiscal des entreprises pour la Maison d’édition juridique LEXBASE et il est également l’un des auteurs du JurisClasseur « Procédures Fiscales ».

Docteur en droit, la thèse de Maître Frédéric DAL VECCHIO a été publiée aux éditions L'Harmattan (« L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal », 2014).

De juillet à décembre 2019, Frédéric DAL VECCHIO est intervenu en qualité de Chercheur invité à l’Université de Chulalongkorn (Bangkok).

Il a participé à plusieurs réunions professionnelles en présentant au public notamment la fiscalité des parcs automobiles, la fiscalité de l’art, la fiscalité immobilière, la vérification de comptabilité et le contrôle fiscal des dirigeants d’entreprises.

Administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et représentant pour la France de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA, 2019-2025), membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), Maître Frédéric DAL VECCHIO est intervenu en rédaction d’actes (actes de société : statuts, pactes d’associés, assemblées…), en conseil fiscal (droit fiscal international, droit fiscal domestique), en contrôle et en contentieux fiscal dans les secteurs d'activité suivants :

Aéronautique ;
Arts graphiques ;
Automobile ;
BTP ;
Communication, médias ;
Energies ;
Expatriés ;
Immobilier ;
Informatique ;
Santé, pharmacie.

Quelques missions récentes du cabinet de Maître Frédéric DAL VECCHIO :

- Rescrit mécénat pour des organismes sans but lucratif ;
- Décharge de responsabilité solidaire pour les personnes mariées ;
- TVA en France pour le compte d’une association japonaise ;
- Succession franco-allemande : problématiques fiscales ;
- Déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF/IFI) ;
- Détermination de la résidence fiscale des contribuables en France ou à l’étranger (Espagne, Australie, Etats-Unis d’Amérique, Russie, Thaïlande, Cambodge, Hong Kong, Allemagne, Suisse) ;
- Expatriation fiscale de dirigeants de groupes d’entreprises dans l’agro-alimentaire et dans l’informatique en Asie du Sud-Est et déclarations fiscales des expatriés ;
- Audits d’acquisition pour la reprise d’une entreprise leader dans le domaine de la protection incendie et lors d’une fusion dans le domaine aéronautique ;
- Impact fiscal et en droit des sociétés d’une restructuration de groupes (BTP, informatique…) ;
- Problématiques fiscales susceptibles d’impacter l’introduction en bourse d’une entreprise pharmaceutique française ;
- Contrôles et contentieux fiscaux : qualification d’établissement stable d’une entreprise étrangère, procédures de taxation d’office, recours devant les tribunaux ;
- Régularisation de comptes bancaires à l’étranger ;
- Déploiement en France de l’activité d’une société belge dans le secteur de l’automobile ;
- Investissements étrangers en France : impact fiscal.

Domaines de compétence

Maître Dal Vecchio, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit fiscal et droit douanier

- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation