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Maître Frédéric DAL VECCHIO
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
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Photo de Me Frédéric DAL VECCHIO, avocat à NEUILLY-SUR-SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés
Barreau : Hauts-de-Seine - Nanterre
Adresse : 8 rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Présentation de Me Frédéric DAL VECCHIO

Maître Frédéric DAL VECCHIO exerce son activité d'avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine.

Intervenant principalement en Droit fiscal, Me Frédéric DAL VECCHIO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître DAL VECCHIO a pratiqué le droit fiscal en entreprise, en cabinet d’avocats, en cabinet d’audit et d’expertise-comptable.

Maître DAL VECCHIO enseigne la fiscalité internationale à l'Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh (Cambodge) et, depuis 2004, la fiscalité des entreprises à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

Il a régulièrement écrit, depuis 2006, une chronique de Droit fiscal des entreprises pour la Maison d’édition juridique LEXBASE.

Auteur du JurisClasseur « Procédures Fiscales » (LEXISNEXIS), Maître Frédéric DAL VECCHIO est membre du Comité scientifique de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (LARCIER BRUYLANT) pour laquelle il a écrit plusieurs articles consacrés à « La planification fiscale agressive dans l’ASEAN » (juillet 2015, article remarqué par plusieurs autorités publiques française et internationale), « La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l’ASEAN » (juillet 2016), "Le rescrit, une garantie ?" (avril 2017).

Docteur en droit, la thèse de Maître Frédéric DAL VECCHIO a été publiée aux éditions L'Harmattan ("L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, 2014).

Maître Frédéric DAL VECCHIO est intervenu en conseil ou en contentieux fiscal dans les secteurs d'activité suivants :

Aéronautique ;
Arts graphiques ;
Automobile ;
BTP ;
Communication, médias ;
Energies ;
Expatriés ;
Immobilier ;
Informatique ;
Santé, pharmacie.

Le champ d'exercice de Maître DAL VECCHIO s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître DAL VECCHIO met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Quelques missions récentes du cabinet de Maître Frédéric DAL VECCHIO :

- Audit d’acquisition fiscal pour la reprise d’une entreprise leader dans le domaine de la protection incendie ;
- Audit d’acquisition fiscal lors d’une fusion dans le domaine aéronautique ;
- Impact fiscal lors d’une restructuration d’un groupe dans le secteur informatique ;
- Consultation et recommandations pour l’optimisation fiscale d’un groupe dans le secteur du BTP ;
- Accompagnement d’une entreprise française dans son développement en Asie du Sud-Est dans le secteur de la pharmacie ;
- Expatriation d'un dirigeant d'entreprise en Asie du Sud-Est ;
- Contrôle et contentieux fiscal : régularisation de comptes bancaires à l’étranger, réclamation au nom d’un contribuable franco-thaï ;
- Création d’une société française pour le compte d’une personne morale canadienne et problématiques fiscales.

Domaines de compétence

Maître Dal Vecchio, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit fiscal et droit douanier

- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
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