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Maître Frédéric NIEL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Frédéric NIEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit pénal des affaires, Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 5 RUE DE L ASSOMPTION 75016 PARIS

Présentation de Me Frédéric NIEL

Maître Frédéric NIEL est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont le contentieux fiscal, le droit pénal / fiscal, et plus généralement, le droit des affaires.

Il intervient également dans des dossiers de contentieux international (politique de sanctions internationales), et en conseil en matière de compliance.

Maître NIEL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Avant de devenir avocat, Maître NIEL a exercé durant de nombreuses années en tant que dirigeant d'entreprise, il connait donc particulièrement bien les difficultés auxquelles sont soumis les dirigeants. En outre, en plus d'une solide formation juridique, il dispose d'une formation financière de très haut niveau.

En confiant un dossier à Maître NIEL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Niel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit fiscal et droit douanier

- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres