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Maître Gabin MIGLIORE

Avocat au barreau de Montbeliard

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Photo de Me Gabin  MIGLIORE, avocat à MONTBELIARD
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la santé, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal, Urbanisme, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du sport, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des associations et des fondations
Barreau : Montbeliard
Adresse : 27 Faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD

Les publications de Maître Gabin MIGLIORE

Circuler sans certificat « Crit'Air »

Circuler sans certificat « Crit'Air »

Par Gabin MIGLIORE le 28/07/2019
La vignette Crit'Air (appelée aussi certificat qualité de l'air) indique le niveau de pollution du véhicule. Obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR), le conducteur qui circule sans vignette sur son pare-brise peut être sanctionné. Il existe 6 types de vignettes correspondant à ... Lire la suite >
L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

Par Gabin MIGLIORE le 20/12/2018
Si vous avez de faibles ressources, cette aide permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.). Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur disponible à l'adresse suivante : ... Lire la suite >