La conclusion d’un contrat dans le sport est souvent le résultat d’une négociation. Simple fait juridique, il peut devenir un acte juridique emportant des conséquences non négligeables pour les parties.
 
L’existence d’un contrat de travail est parfois précédée de simples échanges, mais peut également se matérialiser par un écrit qui sera qualifié d’offre d’emploi ou de promesse unilatérale de contrat.
 
Les définitions de ces deux notions ont récemment été précisées par la chambre sociale de la Cour de cassation suite aux dernières réformes (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103 et n° 16-20.104).

Une offre d’emploi est un « acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération, la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de l’employeur d’être lié en cas d’acceptation ».
 
La rétractation de l’offre avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l’issue d’un délai raisonnable, écarte la conclusion du contrat de travail. L’auteur qui se rétracte n’engage que sa responsabilité extracontractuelle.
 
Une promesse unilatérale de contrat est un « contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire ».
 
La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis.
 
Le fait pour l'employeur de retirer cette promesse peut le cas échéant s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à une éventuelle indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts.
 
La rétractation du salarié après avoir donné son acceptation peut, quant à elle, ouvrir droit à l’employeur à une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts.
 
Les termes de vos actes lors d'une négociation, susceptibles d'influencer votre futur contrat sont ainsi déterminants.