Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce « choix », mais c’est un autre sujet.
A propos de goût et de décoration, Martin avait investi en 2012 dans une compression (sculpture) qui trônait dans le salon. Il en est très fier d’autant qu’achetée 10 000 € à un collectionneur aux abois à l’époque, l’œuvre vaut aujourd’hui 20 000 €.
Néanmoins, il sait sa marge de manœuvre très faible pour garder cette sculpture qui ne plaît pas à sa concubine, adepte d’œuvres plus classiques.
Son ami, Pierre (habitant, comme Valentine et Martin, dans l’est de la France), propose d’acheter l’œuvre au prix du marché (20 000 €). Pierre souhaite l’offrir à son fils pour « symboliser leur relation ». Martin ne cherche pas à en savoir davantage sur la portée psychologique de cet objectif et accepte.
L’épisode de son divorce l’ayant, pour longtemps, sevré de toutes velléités contentieuses, il souhaite réaliser l’opération en règle notamment à l’égard de l’administration fiscale.
Il apprend, grâce à son brillant avocat fiscaliste, que la vente, qui porte sur un montant supérieur à 5 000 €, est soumise à la taxe sur les objets et métaux précieux (article 150 VI à 150 VM du CGI).
Le calcul de cette taxe, appliqué au cas de Martin, est assez simple. Il est fonction du prix de cession multiplié par un taux de 6 % auxquels s’ajoute la CRDS (0,5 %), soit un taux global de 6,5 %.
La taxe serait donc en l’espèce de 20 000 x 6,5 % = 1 300 €
Toutefois, Martin dispose d’une option (irrévocable) : l’imposition des plus-values à l’impôt sur le revenu. Elle exempte de la taxe forfaire visée plus haut. Même si pour les biens meubles (la sculpture, ici) le régime est spécifique, l’esprit est très proche de celui, mieux connu, des ventes de biens immobiliers.
Dans le cas de Martin, la plus-value s’élève à 20 000 – 10 000 = 10 000 €.
Il bénéficiera d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit, pour lui, en 2024, un abattement de 50 %. La plus-value imposable est donc de 5 000 €.
Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux global de 36,2 %. L’imposition sur le revenu est donc de 1 810 €.
On remarquera que si Martin avait possédé sa compression depuis plus de 22 ans, il aura été totalement exonéré et aurait eu tout intérêt à opter.
En l’espèce, la taxe sur les objets et métaux précieux reste moins couteuse (1 300 € contre 1 810 €).
Il faudra donc effectuer, dans les 30 jours de la vente, les formalités pour le paiement de la taxe (ou convaincre Valentine de garder la compression encore 10 ans, mais c’est peut-être plus compliqué).
NDA : à l’occasion de cet article, je souhaite rendre hommage à Monsieur Jean-Pierre CORDELIER, avocat et auteur, qui nous a quitté récemment et dont le goût pour l’écriture n’avait d’égal que celui du droit.
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