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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

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Le confinement en droit des étrangers

Le confinement en droit des étrangers

Par Grégoire HERVET le 03/11/2020
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permet de préciser les annonces faites par le Président de la République et permet de ... Lire la suite >
Le report inattendu de l’ouverture du site de dépôt des demandes de titres de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques, fait perdurer l’insoutenable incertitude quant à leur droit de séjour en France, après le 31 décem

Le report inattendu de l’ouverture du site de dépôt des demandes de titres de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques, fait perdurer l’insoutenable incertitude quant à leur droit de séjour en France, après le 31 décem

Par Grégoire HERVET le 01/07/2020
Les ressortissants britanniques désireux de sécuriser leur droit de séjour sur le territoire français sont nombreux. L’annonce du BREXIT a jeté une onde de choc parmi les britanniques liés économiquement à la France, et notamment les entrepreneurs et les propriétaires de biens immobiliers. ... Lire la suite >
L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Par Grégoire HERVET le 18/06/2020
L’admission exceptionnelle au séjour est un dispositif prévu par le droit français pour permettre la régularisation de certaines catégories d’étrangers qui, bien qu’ils ne disposent pas d’un visa normalement requis pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, pourront ... Lire la suite >
Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire :  l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire : l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Par Grégoire HERVET le 17/06/2020
Lorsqu’un employeur d’une entreprise comprenant au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs, il doit mettre en place un plan de sauvegarde (PSE). (Article L1233-61 du Code du Travail) Ce PSE pour être régulier doit ... Lire la suite >
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