Il arrive de vouloir recruter un stagiaire étranger en France. Mais quelle est la procédure à suivre ?
Ce dispositif est prévu par une circulaire du ministère de l’immigration en date du 31 juillet 2009.
Présentation générale
Le recrutement d’un stagiaire étranger peut se faire dans deux types de situations :
- En cas d’un stage en entreprise au titre d'une formation ;
- En cas de formation professionnelle continue.
Une convention de stage devra ainsi être conclue entre :
- Le stagiaire ;
- L’établissement de formation ou l’employeur établi à l’étranger ;
- L’entreprise d’accueil en France ou l’organisme de formation professionnelle.
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L’employeur qui souhaite recruter un stagiaire étranger en France, doit faire viser la convention de stage par la préfecture du lieu principal du stage.
En cas de réponse favorable de la part de la préfecture, l’étranger doit ensuite se présenter au consulat français de son pays d’origine pour y demander un visa.
Si son séjour n’excède pas 3 mois, il doit déposer une demande de visa de court séjour.
Dans le cas contraire, il demandera un visa de long séjour.
Les pièces justificatives suivantes lui seront demandées lors du dépôt de la demande :
- Le passeport en cours de validité ;
- La convention de stage tripartite, visée par le préfet ;
- Justificatif de de ressources ;
- Justificatif d'hébergement en France.
Une fois en France, l’étranger pourra entamer son stage.
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Si son stage est d’une durée supérieure à 3 mois, l’étranger devra se présenter à la préfecture de son lieu de résidence pour y solliciter la délivrance de la carte de séjour mention « stagiaire ».
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