Vous êtes employeur en France d'un salarié étranger et vous souhaitez demander son ouverture des droits à l'assurance maladie suite à son embauche?
Si c’est le cas, cela signifie que votre salarié étranger n’a jamais été immatriculé au régime de la Sécurité Sociale.
Vous avez donc la possibilité en tant qu’employeur de vous occuper des démarches concernant son affiliation.
Ainsi, vous pouvez en principe effectuer la demande auprès du service en ligne de l'Assurance Maladie, à condition que votre salarié étranger réponde aux critères.
Affilier son salarié étranger à l'Assurance Maladie : mise en garde
Avant d'entamer toute procédure, nous vous rappelons l'importance de vous assurer que votre salarié est en situation régulière.
En effet, les salariés en situation irrégulières ne peuvent pas bénéficier, sans régularisation préalable, à l'assurance maladie connue en tant que telle.
En outre, sachez que la procédure qui sera détaillée dans cet article s’applique également aux détenteurs d’un passeport talent, les assistants de langue et les mannequins.
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Ainsi, en premier lieu, il vous faut vous connecter à la plateforme Ameli en créant un compte.
Ensuite, vous devez constituer le dossier en ligne de votre employé.
Ce dossier devra comporter un formulaire avec tous les justificatifs nécessaires et relatifs au salarié, notamment sa pièce d’identité, justificatif de statut et pièce d’état civil.
Il est important de noter que toute pièce de l’état civil demandée provenant de l’étranger, doit être traduite par un traducteur assermenté.
Vous devez vous assurer que le dossier est complet et adapté à la situation de votre salarié.
Enfin vous pourrez procéder à la validation de la demande.
Une fois que votre demande a été enregistrée, elle sera examinée et dans un délai de quelques mois, votre salarié se verra attribué un numéro de sécurité social provisoire. Ce numéro lui permettra de bénéficier des mêmes droits concernant l’accès aux soins en attendant l’attribution d’un numéro définitif.
Ensuite, un numéro définitif lui sera alors attribué par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) correspondante.
Si la demande est correctement formulée, ce droit ne peut être refusé à votre salarié.
De plus, si votre salarié est venu en France avec membres de famille, ils seront également pris en charge par l’Assurance Maladie.
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