Après une séparation, un parent peut souhaiter changer de ville, de région ou de pays.

Les raisons sont souvent très concrètes : le logement est devenu trop cher avec un seul revenu, toute la famille vit dans une autre région, un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne habite loin, ou l’un des parents souhaite retourner vivre dans son pays d’origine.

Le parent reste libre de choisir son propre lieu de résidence. Mais lorsque son déménagement entraîne également celui des enfants et modifie leurs relations avec l’autre parent, la situation devient différente.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être amené à décider où les enfants résideront.

Le motif du départ est alors important, mais il ne suffit pas à lui seul.

Il faut notamment pouvoir expliquer ce que le projet apportera concrètement aux enfants : logement plus adapté, situation financière plus stable, présence de la famille, meilleure organisation quotidienne ou conditions de vie différentes.

Le juge peut également examiner la situation existante : scolarité des enfants, stabilité de leur environnement, relations avec chacun des parents et organisation qui prévalait jusque-là.

La place réellement occupée par chaque parent dans le quotidien peut ainsi avoir son importance : suivi scolaire, activités extrascolaires, rendez-vous médicaux, disponibilité en cas d’imprévu.

Lorsqu’un départ à l’étranger avait déjà été envisagé pendant la vie commune, cet accord antérieur peut également être pris en considération. Il ne détermine toutefois pas automatiquement le lieu de résidence des enfants après la séparation : leur situation actuelle doit être examinée.

Lorsque le projet de déménagement devient un désaccord parental

Avant de saisir le juge, il est utile de préparer un projet précis : lieu de résidence envisagé, logement, école, situation professionnelle, soutien familial et organisation proposée pour maintenir les relations entre les enfants et l’autre parent.

Il est également préférable de démontrer par des éléments concrets l’organisation familiale antérieure plutôt que de multiplier les reproches personnels contre l’autre parent.

La question centrale reste celle des conséquences réelles du déménagement pour les enfants.

Grégoire Normier
Avocat au Barreau de Paris

Pour approfondir : Après une séparation, pouvez-vous déménager avec vos enfants ?
https://www.normiergregoire.fr/post/demenager-avec-vos-enfants-apres-separation