< Accéder à la liste des blogs
Maître Gwenaël KERVEILLANT
Avocat au barreau de Paris
Menu
Photo de Me Gwenaël KERVEILLANT, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit bancaire et financier, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Responsabilité civile, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE RUHMKORFF 75017 PARIS

Présentation de Me Gwenaël KERVEILLANT

J'accompagne les sociétés, dirigeants et particuliers dans le cadre de contentieux complexes (droit commercial, contentieux des affaires, droit pénal, droit civil). Je les aide à définir leurs objectifs et à élaborer une stratégie gagnante qui leur permettra d'atteindre ces objectifs.

Domaines de compétence

Maître Kerveillant, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit pénal général

Droit pénal
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier
- Opérations de financement
- Contentieux bancaires
- Réglementation bancaire et financière
- Engagements par signature
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale
- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
- Assistance dans les aides d’Etat
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives