< Accéder à la liste des blogs

Maître Hélène BOUJENAH

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Hélène BOUJENAH, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Baux commerciaux et professionnels, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 106 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS

Les publications de Maître Hélène BOUJENAH

La conformité des logements anciens

La conformité des logements anciens

Par Hélène BOUJENAH le 19/07/2022
Un locataire d'un logement ancien peut-il reprocher à son bailleur le non respect des normes actuelles de sécurité? Dans un arrêt du 22 juin 2022 (n° 21-10.512), la Cour de Cassation juge qu'un logement ancien peut ne pas respecter les normes actuelles. Au cas d'espèce, l'appartement ancien loué ... Lire la suite >