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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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L'administration du divorce des homosexuels: contrepartie de la reconnaisance du mariage dans certains pays de l'Union?

Certains pays de l'Union ont déjà "franchi le Rubicon" et autorisé le mariage homosexuel: La Belgique, la Hollande (nos voisins) et l'Espagne. Dans les régions frontalières avec des pays qui reconnaissent le mariage homosexuel des questions d'application directe du règlement communautaire ne manqueront pas de se poser avec une actualité particulière ... Lire la suite >
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L'aide judiciaire: Mode d'emploi

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ? Le formulaire L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financière de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un procès dûs à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, ... Lire la suite >
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THE SE ... in english ! European Interactive worshop: all about the implementation of the SE troughout the EC.

- CURRENT FRENCH LAW ABOUT THE SE --> here Comment of the Noelle LENOIR's report and of the new French law: forget the old schemes and let the SE go on! - 5 jan. 2005 Senator BRANGER'S questions to the French Government: is it possible to open the french market to us companies thatnk's to the SE ? --> here - HOW TO MANAGE AND TO SET UP AN SE ? ... Lire la suite >
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Des lieux à fréquenter

Toutes les adresses utiles pour trouver les informations et les chiffres sur la région dunkerquoise. Présentation des services du Barreau de Dunkerque Victimes, réagir vite ! La violence dans les foyers : où et à qui en parler ? Comment réagir ? Le site du ministère de la justice: tous les formulaires et les réponses aux questions que vous pouvez ... Lire la suite >
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Articles publiés dans diverses revues juridiques

- Le projet de société anonyme européenne : Dernier état des textes - Les Petites Affiches, 27 oct. 1993, n° 129. This article is an overview about the approaches about the SE, no doctoral works found befor in Europe. - Nécessité d'une intervention institutionnelle communautaire pour assurer un exercice cohérent de certains droits de propriété ... Lire la suite >
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Colloques - Workshop

- 12 jun. 2002, Organisation du premier colloque au Sénat après la publication des textes sur la Société Européenne. - 20 may 2003, Sénat, Organisation et Coordination d'un jeu d'entreprise sur la SE, sous le Haut Patronage de Monsieur Jean Pierre Raffarin, Premier Ministre. - 6 mar. 2004, BPK Pristine – Kosovo: Investment in Kosovo tips and tricks: ... Lire la suite >
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Société Européenne : soyons concrets !

La Société Européenne "à la Française", forme hybride non pas de société européenne mais de société de type européen a avorté en France. Néanmoins un texte est paru, au sein de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005. Sa mise en pratique a déjà suscité bien des émois et pas simplement en France. La ... Lire la suite >
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Thèse de Doctorat : La Société Anonyme Européenne : Utilité d’un projet ancien pour le marché intérieur de demain

UNIVERSITÉ PARIS XI U.F.R. de droit et sciences économiques FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET Tous droits réservés à l'auteur 1998 N° attribué par la bibliothèque Publication (Voir rubrique liens) THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI présentée et soutenue publiquement par JACQUES-LOUIS COLOMBANI Le 16 juin 1998 ... Lire la suite >
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