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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Arrêt SONY: une application du droit d'auteur par la CJCE qui va avoir des conséquences sur le téléchargement en ligne!

CJCE 20 janvier 2009. Falcon distribue deux disques de Bob Dylan: Blowin in the Wind et Gates of Eden. Ces CD incorporent des titres issus d'albums qui ont été publiés aux États-Unis d'Amérique avant le 1er janvier 1966. Sony, requérante au principal, est la filiale allemande de la multinationale japonaise homonyme. Sony a demandé devant le ... Lire la suite >
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Présentation de l'ordre judiciaire

Sur le site du ministère de la justice. Enfin une présentation simple qui indique aux justiciables quels sont les for que le service public de la justice met à leur disposition. Même s'il est possible de penser parfois à "la maison qui rend fou", l'Etat doit, au titre du service public de la justice offrir un dispositif ordonné de solution aux conflits. ... Lire la suite >
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Vilnius capitale européenne de la culture...

Linz partage ce titre avec la capitale Lituanienne. Moi qui pensait qu'il n'y avait dans le nord lointain que des Vikings coiffés de casques à cornes et buvant dans les crânes de leurs victimes une cervoise chaude, pas du tout! Les événements d'ouverture de « Vilnius, Capitale européenne de la culture 2009 » le soir du 31 décembre ont attiré environ ... Lire la suite >
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Internet: méfiez vous du sentiment d'anonymat...

Vous pouvez désormais dénoncer les contenus illicites de l'internet que vous viendriez à découvrir sur un portail dédié "internet signalement.gouv.fr" Au chapitre des conseils de sécurité donnés aux internautes j'adore: "Téléchargez à partir de sites connus Méfier vous des sites inconnus qui proposent de télécharger des logiciels et des ... Lire la suite >
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Droit de la chasse: ce matin un lapin...

Le droit de la chasse a été simplifié par la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, de quoi disent certains, ne plus savoir qui est le gibier tant les sanctions sont simples et ceux qui sont chargés de les faire appliquer sont armés... Tout d'abord, une baisse des droits est affichée. Mais ... Lire la suite >
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Journée Nationale du Réserviste: 8 mai 2009

Plusieurs articles sur ce site sont consacrés à la réserve militaire ou aux droits des réservistes spécialement au regard des règles sociales. Un clip montre fort bien les attraits d'une vie doublement engagée au service des autres et la diversité des emplois qui sont offerts par les réserves des différentes armes. Ceux qui sont les habitués des ... Lire la suite >
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Vendredi, ciel gris, triste, triste...

On accompagne la misère. On serre les poings dans nos manteaux. On se regarde, parole superflue, muette prière. On s'enfonce, on se cache sous des bonnets bien chauds. La faucheuse croise notre chemin, Souvent, On en veut aux hommes, au destin, De ne pas écouter la voix du vent. Humanité, probité, et quoi encore? Des larmes sur un destin brisé; Le ... Lire la suite >
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