Cour Nationale du Droit d'Asile  6 octobre 2017

Cameroun, Patrice fils d'une famille sans problème découvre son homosexualité.

Tabou, la famille fait venir une fille du village pour faire croire au voisinage que Patrice a sa promise à la maison…

Jusqu’au jour où, il n’est plus possible de se cacher…

L’affaire fait grand bruit dans la presse locale.

Patrice passe pour le « parrain » des homosexuels du quartier !

Son parcours ensuite va de charybde en scylla… des tortures, pas racontables…

Avec une complicité il quitte son pays, il parvient en France.

Rencontres.

Des associations comme « j’en suis j’y reste » l’aident.

Il demande l’asile et le statut de réfugié.

Il produit des certificats médicaux, des articles de presse.

Débouté laconique de l’OFPRA.

Pour l’Office, Monsieur ne décrit pas assez bien son homosexualité…

Réponse de principe de la CNDA : « . Considérant que dans les conditions actuelles qui prévalent au Cameroun, les homosexuels sont exposés à l’exercice effectif de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article 347 bis du Code pénal camerounais, qui criminalise les rapports homosexuels ; que, de plus, le rapport commun de Human Rights Watch et des organisations AlternativesCameroun, Association pour la défense des homosexuels (ADEFHO) et Cameroonian Foundation for AIDS du 21 mars 2013, intitulé « Coupable par association : violations des droits humains commises dans l’application de la loi contre l’homosexualité au Cameroun » précise que la plupart des personnes mises en accusation pour homosexualité sont condamnées sur la base de dénonciations ou de preuves obtenues irrégulièrement ou inexistantes ; que par un communiqué du 3 février 2014, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a dénoncé le climat d’homophobie entretenu par l’inaction de l’Etat face aux multiples agressions et actes d’intimidation visant les personnes homosexuelles ou les défenseurs des droits des homosexuels ; que le rapport du Département d’Etat américain sur la situation des droits de l’homme au Cameroun en 2016, publié le 3 mars 2017, constate que les membres de la communauté LGBTI font l’objet d’une stigmatisation de la part de la société, de harcèlement et de discriminations ; que, dès lors, les homosexuels constituent au Cameroun, en raison de leur identité et de leurs caractéristiques communes, un groupe social perçu comme tel tant par les institutions que par la société environnante et sont victimes, à ce titre, de persécutions spécifiques ».

Une décision qui montre que l’OFPRA ne prend pas toujours la mesure des situations.

Une décision et une motivation de principe qui renforcera encore la jurisprudence qui protège ceux qui n’ont pas plus d’âme aux yeux de leurs congénères que n’en avaient les indiens d’Amériques aux yeux des blancs au moment de la controverse de Valladolid !