Présentation de Me Jean-David MARION

Maître MARION exerce son activité d'avocat à Hyeres. Intervenant notamment en Droit immobilier, Droit de la famille, Droit pénal et Réparation du préjudice corporel, Me Jean-David MARION assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître MARION apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MARION s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Marion, avocat au barreau de Toulon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des associations et fondations

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Rédaction du contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

Copropriété

Droit immobilier

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Droit des mineurs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Référés et procédures d'urgence, assignations, appel d'un jugement
- Procédures d'adoption d'enfant
- Contestation et reconnaissance de paternité
- Filiation et autorité parentale
- Droits de garde et de visite des enfants

Droit du patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Constitution et utilisation de SCI
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Démembrement et indivision
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial
- Contrat de mariage
- Protection du conjoint survivant
- ISF et déclarations annuelles
- Transmission et optimisation du patrimoine

Construction

Droit immobilier

- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Contentieux successoral
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Testament et quotité disponible
- Gestion des successions, donations, legs
- Héritages et droits des héritiers

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Pension de réversion
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Mariage et PACS
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Divorce pour altération du lien conjugal

Droit du travail

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts