LE PLU DE VESCOVATO VALIDÉ PAR LE CONSEIL D'ETAT, le recours d'U LEVANTE REJETÉ.

 

LE CONSEIL D'ETAT, par sa décision du 31 mai 2017 (ci-annexée), a rejeté le recours déposé à l'encontre du PLU de VESCOVATO par l'association U Levante.

Ainsi, a été confirmé l'arrêt de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL de MARSEILLE, du 27 juin 2017 (ci-annexée), qui a considéré comme parfaitement légal le PLU de la Commune de VESCOVATO, dont les intérêts ont été defendus par Me JEAN-FRANÇOIS POLI.

Ce faisant, la cour a confirmé le jugement du 19 mars 2015 (ci annexé) par lequel le Tribunal administratif de BASTIA avait considéré également que le PLU de VESCOVATO répondait exactement aux exigences posées par le code de l'urbanisme, ainsi que le soutenait la Commune de VESCOVATO, assistée de Me JEAN-FRANÇOIS POLI