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Maître Jean François POLI
Avocat au barreau de Bastia
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Photo de Me Jean François POLI, avocat à BASTIA
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Urbanisme, Droit de l'environnement
Barreau : Bastia
Adresse : 37 Rue César Campinchi 20200 BASTIA

Présentation de Me Jean François POLI

Maître Jean-Francois Poli, DOCTEUR EN DROIT, est avocat inscrit au Barreau de Bastia, ASSOCIÉ de MEAVOCE Avocats Associés, aarpi d'avocats inscrits aux Barreaux d' AJACCIO, BASTIA, AIX-EN-PROVENCE, MARSEILLE, DRAGUIGNAN, LYON, TOULON, LUXEMBOURG, METZ.

MEAVOCE Avocats associés réunit ainsi des compétences plurielles, par l'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée, et vous accompagne dans vos projets, comme dans les contentieux auxquels vous pourriez être confronté et cela sur tout le territoire national et à l'étranger.

Me Jean-François Poli est également UNIVERSITAIRE et à ce titre enseigne le DROIT ADMINISTRATIF, le droit du CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, le droit de L'EXPROPRIATION, des TRAVAUX PUBLICS et du DOMAINE PUBLIC, le droit des PROPRIÉTÉS PUBLIQUES, le droit de L'URBANISME, et le DROIT DE LA CULTURE à l'Université de Corse, dont il a été le DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT

Il est titulaire de CERTIFICATS DE SPÉCIALISATION en DROIT IMMOBILIER, URBANISME et DROIT PUBLIC.

Maitre Jean-François POLI conseille les COLLECTIVITÉS LOCALES, comme les PARTICULIERS en leur apportant une ASSISTANCE COMPLÈTE, du point de vue du CONSEIL comme du CONTENTIEUX.

IL EST L'AUTEUR notamment, d’un manuel de droit administratif : Droit administratif des biens (Editions Ellipses, Paris), ainsi que d'un ouvrage sur LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS MEUBLES, publié aux editions LGDJ (Paris), ainsi que de nombreux commentaires juridiques et études doctrinales,

Il est le RÉDACTEUR du fascicule sur la « CIRCULATION DES BIENS CULTURELS DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL» au sein du JURIS-CLASSEUR Lexis-Nexis, Propriété littéraire et artistique.


Maître Jean-François Poli collabore à divers PROGRAMMES DE RECHERCHES et D'ÉTUDES en DROIT ET GÉOPOLITIQUE, et est Président de L'INSTITUT MÉDITERRANÉEN DE DROIT ET DE GÉOPOLITIQUE (IMDG), et membre du conseil scientifique  de L'OBSERVATOIRE D'ÉTUDES GÉOPOLITIQUES  dont le siège est à Paris.

Il est membre fondateur de la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET LE DROIT DE L'ART.

Domaines de compétence

Maître Poli, avocat au barreau de Bastia, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Urbanisme

Droit public
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

Droit immobilier

- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption