Le directeur commercial d’un laboratoire pharmaceutique avait été licencié pour avoir organisé une sortie nocturne tardive avec son équipe dans la nuit séparant 2 journées de séminaire professionnel.

L’employeur conteste la décision de la Cour d’Appel qui a estimé le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse et l’a condamné notamment à des dommages et intérêts (97.000 euros). L’employeur soutient notamment que l’activité nocturne s’est déroulée dans le cadre d’un séminaire professionnel de 2 jours et qu’il s’agissait donc d’une activité professionnelle et non privée, ce d’autant plus que le directeur a demandé le remboursement de ses frais professionnels occasionnés par une soirée présentée comme un élément de gestion de son équipe et qu’il a omis d’informer la DRH d’un accident du travail lors du déroulement de cette soirée (il a demandé à une salariée non présente au moment des faits d’établir la déclaration).

La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que  les salariés se trouvaient bien dans un temps ressortant de la vie privée, et donc libres de vaquer à leurs occupations personnelles, ensemble ou séparément. Ainsi, la cause réelle et sérieuse de licenciement n’est pas constituée, ce d’autant plus que la qualité du travail réalisé le lendemain n’a pas été affectée par l’absence ou la fatigue des salariés.

(Cass. soc. 18-10-2017 n° 16-15.030 F-D).