Le droit de retrait est un droit fondamental pour les salariés. C’est un droit encadré par le code du travail (articles L. 4131-1 et suivants du code du travail).
Que dit l’article L. 4131-1 ?
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
Alerter puis se retirer
Ainsi, en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié doit alerter immédiatement son employeur et ensuite il peut se retirer d’une telle situation
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, les représentants du Comité Social et Economique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte.
Quelle est la température maximale ?
La loi ne prévoit pas de température maximale.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) fixe des seuils indicatifs de risques pour la santé : au-delà de 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, 30 degrés pour une activité sédentaire. Au-delà de 33 degrés il y a danger.
Quelles sont les obligations de l’employeur pendant la canicule ?
L’employeur a une obligation générale de sécurité nécessitant des mesures pour protéger ses salariés des risques pour la santé.
Pendant la canicule, l’employeur doit mettre à disposition du personnel de l’eau potable et fraîche à proximité du poste de travail. Pour les travailleurs du BTP, c’est minimum 3 litres d’eau par jour et par salarié sur le chantier.
En cas d’alerte vigilance rouge, le ministère du travail recommande à l’employeur de réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés en prenant en compte la température et son évolution, la nature des travaux, l’âge et l’état de santé des travailleurs, en veillant tout particulièrement sur les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap.
A charge pour l’employeur de s’adapter (aménager l’organisation du travail, décider de l’arrêt des travaux ou de passer à un dispositif d’activité partielle, recours au télétravail, etc.).
Quelle tenue vestimentaire adopter ?
Une tenue légère et ventilée est recommandée mais encore faut il que l’emploi le permette. Des spécificités peuvent exister pour la vente en commerce, l’hygiène et la sécurité, le port d’équipements de protection individuels, etc.).
L’employeur peut en effet apporter des restrictions (notamment au port du shorts et de tongs), dès lors que ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
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