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Maître Jean-Philippe BOREL

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Jean-Philippe BOREL, avocat à LE PONTET
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Avignon
Adresse : 4 Rue Panisset 84310 LE PONTET

Les publications de Maître Jean-Philippe BOREL en mars 2018

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Focus sur le certificat d’hérédité

Focus sur le certificat d’hérédité

Par Jean-Philippe BOREL le 23/03/2018
Aujourd’hui établi par un notaire, cet acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable comparé au montant possible des successions les plus modestes. Pour les successions inférieures à 5 335,72 euros, le Maire peut délivrer un certificat d’hérédité, une fois ... Lire la suite >
 
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